CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Préambule

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits figurant dans notre boutique en ligne.

La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

  1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (Frais de port).

TOULOUSE NUISIBLE ne livre pas vers un pays autre que la France métropolitaine.

TOULOUSE NUISIBLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de TOULOUSE NUISIBLE jusqu’au complet paiement du prix.

Nos prix sont consentis franco de port pour toute commande unitaire livrée en France métropolitaine d’une valeur nette d’au moins 89 € TTC.

  1. Commande

Les commandes sont faites sur le site www.toulousenuisible.fr. Il sera accusé réception, par courrier électronique, des commandes effectuées sur ce site. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et de nous avertir immédiatement s’il constate une erreur.

La commande sera traitée dès réception du règlement et sera livrée dans un délai de quinze jours ouvrés maximum (hors cas de force majeure).

TOULOUSE NUISIBLE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les factures sont jointes à l’expédition du colis.

  1. Validation

Sur notre site Internet, quand le client clique sur le bouton ‘Valider’ après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente, dans leur intégralité et sans réserve.

Les données enregistrées par TOULOUSE NUISIBLE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre TOULOUSE NUISIBLE et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

  1. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :
– soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser
– soit l’établissement d’un avoir d’un montant identique sur votre prochain achat
– soit l’attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Vous pourrez alors nous répondre par mail à l’adresse : ag.toulousenuisible@gmail.com ou par courrier en écrivant à :

TOULOUSE NUISIBLE

S.A.S. Toulouse Toiture
79, avenue des Etats-Unis
31 200 – TOULOUSE
FRANCE

  1. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation de la commande et le temps d’acheminement. Nos transporteurs sont Colissimo (La poste) ou Mondial Relay. Leurs délais de livraison est de l’ordre de 3 à 6 jours ouvrés.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

Lors de la réception du produit, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré. En cas d’avarie ou de manquant, le client doit refuser la livraison auprès du transporteur et informer TOULOUSE NUISIBLE de toute constatation nécessaire.

TOULOUSE NUISIBLE  ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

  1. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Les frais de port sont dus pour toute commande d’un montant inférieur à 89 € TTC.

  1. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

– soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. Le débit de la carte est effectué lors de l’enregistrement de la commande.

– soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

TOULOUSE NUISIBLE

S.A.S. Toulouse Toiture
79, avenue des Etats-Unis
31 200 – TOULOUSE

Les produits commandés demeurent la propriété de TOULOUSE NUISIBLE jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas de rejet du moyen de paiement.

 

  1. Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, TOULOUSE NUISIBLE utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l’organisme ‘Cyberplus paiement’ de la Banque Populaire, sans passer par notre site. TOULOUSE NUISIBLE ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque.
TOULOUSE NUISIBLE ne stocke aucune information bancaire, ni ne sauvegarde les données de votre carte de crédit.

  1. Retours

9.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de TOULOUSE NUISIBLE sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé ; les frais de retour restant à votre charge. Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Une copie de la facture d’achat devra accompagner le ou les produits retournés.

9.2. Non-conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. TOULOUSE NUISIBLE procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. La demande doit être effectuée dans les huit jours ouvrés suivant la livraison.

  1. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, TOULOUSE NUISIBLE fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s’effectuera au choix de TOULOUSE NUISIBLE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

  1. Responsabilité

TOULOUSE NUISIBLE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 

TOULOUSE NUISIBLE ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais stockage des produits achetés, notamment en termes de sécurité pour l’environnement, les personnes ou les biens.

 

  1. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

  1. Informations nominatives

TOULOUSE NUISIBLE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

TOULOUSE NUISIBLE ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de TOULOUSE NUISIBLE. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

 

  1. Identification de la société

Nom commercial : TOULOUSE NUISIBLE                                                           

Dénomination sociale : S.A.S. TOULOUSE TOITURE
Gérant : Laurent PLANTEY

SIRET : 483 210 761 000 27
Numéro de TVA : FR81483210761
Siège social : 79, avenue des Etats-Unis – 31 200 – TOULOUSE
Tel : 05.61.25.8000
Email : ag.toulousenuisible@gmail.com

Inscrivez-vous à notre newsletter

Maximum 2/mois

 

Rejoignez-nous, en vous inscrivant à notre newsletter pour bénéficier : 

De bons de réductions sur notre boutique en ligne

De conseils en cas d'infestations de nuisibles (Insectes ou rongeurs) 

 

Nous ne communiquons aucune de vos données à des tiers ! 

 

DESINSCRIPTION EN "UN CLIC" POSSIBLE 

 

Nouvelle réglementation (Réglement Général sur la Protection des données) 

 En soumettant ce formulaire (Clic sur formulaire d'inscription) j'accèpte que les informations saisies soient exploitées

dans le cadre de la présente demande d'inscription  newsletter

et de la relation commerciale qui peut en découler. 

Logo toulouse nuisible

Inscription réalisée ! Merci